Document d'archives : Centième denier et insinuations suivant le tarif (21 juin 1767-3 mai 1771)
Contenu :
Les insinuations suivant le tarif sont mêlées au centième denier. Mémoire du commis en vue d'obtenir la perception de droit simple pour le centième denier, à cause du dépassement du délai des six mois pour la veuve et les 80 héritiers de Pierre PLANTIN (1769). — Lettre du directeur des domaines à M. LEFEBVRE relative au triple droit à modérer pour un acquêt fait par Joseph BOUHOURDIN (24 mars 1770).
Cote :
2C305
Institutions :
Bureau de contrôle (Artannes-sur-Indre, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Artannes-sur-Indre, France)