Document d'archives : Maréchaussée de la Haute-Auvergne

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Présentation du contenu
Cette sous-série n'existe presque que pour mémoire, puisqu'elle ne comporte qu'un document passé en 1704 devant Delolm " conseiller assesseur en la maréchaussée du Haut-Auvergne estably en la ville d'Aurillac ". Son existence permettra l'insertion dans la série d'une éventuelle découverte de papiers provenant de cette institution.

Inventaire d'archives :

Serie B : Cours et juridictions

Informations sur le producteur :

Biographie ou histoire
Il y avait depuis 1573 en Haute-Auvergne un vice-bailli ou prévôt de la maréchaussée, " commandant de gendarmerie en même temps qu'officier de guerre investi d'un pouvoir judiciaire spécial et de quelques unes des attributions judiciaires du bailli ".
Comme chef d'un corps de police montée, le vice-bailli battait la campagne pour veiller à la sécurité publique et dressait chaque année un procès-verbal de ces tournées. Nous avons la chance d'avoir conservé les procès-verbaux des vice-baillis Lacarrière pour les années 1587 à 1664.
En tant que magistrat, le prévôt a dans sa juridiction les cas dits prévôtaux (pour leur énumération, cf. M. Boudet, " Documents inédits sur la justice et la police prévôtales ", dans Auvergne historique, 1902, pour lesquels il est " chef de cour criminelle, juge souverain et sans appel ". Il est assisté à Aurillac par les magistrats du présidial. A partir de Jacques de Lacarrière (1599), le prévôt a un assesseur spécial.
La charge de vice-bailli du Haut-Auvergne fut supprimée en 1730.
En réalité, à partir de 1720, le vice-bailli ne joua plus qu'un rôle secondaire, car à cette date la maréchaussée fut réorganisée (cf. D. Martin, " La maréchaussée d'Auvergne face aux autorités administratives et judiciaires au XVIIIe s. (1720-1780) ", dans Cahiers d'histoire, 1973, p. 337-352). Le prévôt des maréchaux ou de la maréchaussée résidant à Clermont eut deux lieutenants, l'un pour la Basse-Auvergne résidant à Riom, l'autre pour la Haute-Auvergne, résidant à Saint-Flour. Le lieutenant de Saint-Flour était assisté d'un assesseur, d'un procureur du roi et d'un greffier (voir sous-série 11 B).

Ressources complémentaires :

Sources internes
cf. les procès-verbaux des vice-baillis Lacarrière pour les années 1587 à 1664 en série F, fonds de Comblat non classé ; les procès-verbaux ont été microfilmés, 2 Mi 5

Références bibliographiques :

Bibliographie
Il convient de consulter les deux études, toujours utiles, de Marcellin Boudet " Documents inédits sur la justice et la police prévôtales en province ", dans l'Auvergne historique, 1902, et " Les chevauchées des trois Lacarrière ", dans l'Auvergne historique, 1903.

Type de document :

Document d'archives

Liens