Document d'archives : Affaires foncières, voirie, équipements sportifs, CAT, affaires scolaires, budgets, subventions, baux et locations
Contenu :
Description détaillée
— Affaires foncières : acquisition par la commune de terrains en vue de la construction de logements HLM, d'un plateau d'éducation physique, d'aménagements scolaires, du redressement du chemin rural de la Balonié, de la construction du lotissement de Santou, délibérations du conseil municipal, arrêtés de déclaration d'utilité publique, extraits des matrices cadastrales, plans (1979-1980). Déclassement d'une portion du chemin rural de la Balonié en vue de son aliénation et classement de la nouvelle emprise dans le domaine communal : délibérations du conseil municipal, extrait du plan cadastral, notice explicative, arrêté municipal, registre d'enquête (1979).
— Voirie : RN 621, grand'rue, aménagement de la traverse, rapport de l'ingénieur (1979). Participation de la commune à des travaux effectués par un particulier sur un chemin rural : délibération du conseil municipal (1979). Itinéraire de désenclavement du CD 622 entre la Haute-Garonne et Soual : aménagement de l'itinéraire, dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, dossier d'enquêtes parcellaires sur les communes de Lempaut et de Lescout (1980).
— Equipements sportifs : aménagement d'un terrain de sports, dossier d'exécution, plans (1979-1980).
— CAT (travaux d'extension de la salle du restaurant) : dossier de marchés, marché négocié, plans (1979).
— Affaires scolaires : transports scolaires concernant le service régulier Albi-Soual-Dourgne-Carcassonne, correspondance (1980).
— Budgets (1979-1980).
— Subventions (1979-1980).
— Baux et locations : augmentation des loyers des appartements communaux, location de la salle des fêtes, renouvellement du fermage du Poids public, délibérations du conseil municipal (1979-1980).
Cote :
1214 W 118
Inventaire d'archives :
Sous-préfecture de Castres (1941-1995) Série W (689 articles)