Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : FINANCES : instance entre la ville et la Compagnie Générale des Eaux relative à...

Date : 1853 - 1916

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Contenu :

FINANCES : instance entre la ville et la Compagnie Générale des Eaux relative à la fixation de l'annuité de rachat de la Compagnie 1853-1916

Cote :

7WP/9

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Langues :

Français

Personnes :

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Thèmes :

CONTENTIEUX, FINANCES