Document d'archives : HUE, Achille Emmanuel
Contenu :
Pourvoi le 21 mars 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de la Seine, le 29 février 1876
Qualification(s) : banqueroute frauduleuse
Condamnation(s) : 6 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 30 mars 1876
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)