Document d'archives : Contrôle des actes. Fonds du bureau de Bar-sur-Aube

Contenu :

Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1700-1791. Insinuations et centième denier, 1704-1791. Insinuations et centième denier de l'apanage (appartenant à monseigneur le duc d'Orléans, dépendances du bureau de Bar-sur-Aube), 1730-1788. Tables, 1716-an VI. Sommiers d'ordres et instructions, droits réservés, 1772-1789.

Cote :

2 C 131 - 349

Informations sur le producteur :

Origine:
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Bar-sur-Aube)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926

Conditions d'accès :

Communicabilité
Immédiate

Description physique :

Description physique:

Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit

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