Document d'archives : 1995
Cote :
2311 W 16
Inventaire d'archives :
Bureau d'enregistrement d'Ermont-Ouest : actes déposés (1982-2000)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Direction départementale des services fiscaux
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
1 registre