Document d'archives : Justice de paix de Corbeil. - Jugements et actes civils (19 septembre 1814-10 juin 1815).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/202
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1815
Langues :
Français
Description physique :
Papier