Famille de GOURGUES, 1778-1790. - Procédures : contre Benoit-Marie de MONTESSUY : motif : 'une servitude qui n'a d'autre objet que l'agrément, le caprice et la fantaisie du sieur de MONTESSUY peut-elle s'établir sans un titre formel' [élévation d'un mur par de Gourgues au lieu clos de BRETIGNY jouxtant la maison de MONTESSUY] : - inventaire de production, [s.d.] ; sentence rendue par défaut et déclaration de dépens, 3 mars 1786 ; avertissement devant le Châtelet, 7 décembre 1786 ; correspondance de CAYROL, procureur de de GOURGUES et de JULLIARD, procureur de MONTESSUY, 1787-1789 ; sentence et quittance d'amendement, [1 plan couleur situant l'objet du litige], 31 mars 1787 ; requête de procédure nouvelle et réponses à griefs, 16 mars 1789 ; ordonnance et mise en demeure à MONTESSUY de régler les sommes dues, 20 mai 1789. [2 pièces parch., 3 p. - 39 pièces papier, 109 p.].

26J/141

SEIGNEURIE D'ATHIS.