Document d'archives : Affaire n° 647 et 667 (volumes 12 à 13).
Contenu :
Lycée polyvalent, lycée professionnel Vauvenargues et GRETA du pays d'Aix. [Jugement].
Cote :
20220289/7
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour de discipline budgétaire et financière. Dossiers d'affaires (2006-2011).