Document d'archives : Minutes. 1882, juillet
Contenu :
:Acte de la même période coté séparément
Voir aussi MC/ET/LXXXVII/2130 : statuts de la société "La Garantie générale" (25 juillet).
:Informations concernant le classement
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVII/1867