:Acte de la même période coté séparément

Voir aussi MC/ET/LXXXVII/2130 : statuts de la société "La Garantie générale" (25 juillet).

:Informations concernant le classement

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.