Document d'archives : Dissolution et règlement de sa situation liquidative proposés par les communes membres : délibérations des conseils municipaux...
Titre :
Dissolution et règlement de sa situation liquidative proposés par les communes membres : délibérations des conseils municipaux par arrondissement.
Cote :
3577 W 16
Inventaire d'archives :
Préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la règlementation, du conseil et du contrôle (3577W)