Document d'archives : Devoirs et droits sur les boissons.
Contenu :
Présentation du contenu
- Droits sur les boissons :
ordonnance des commissaires de Rennes sur les droits de jaugeage, courtage, d'inspecteur aux boissons et 4 sols pour livres confiés aux fermiers des devoirs (avec montants des droits, 1 placard imprimé, 1773).
- Vérification des caisses de la ferme des devoirs par Ansquer de Kerouartz :
compte, rendu par Ansquer de Kerouartz aux commissaires de Rennes, des vérifications faites dans l'évêché de Vannes (copie manuscrite) ; correspondance d'Ansquer de Kerouartz et des commissaires de Rennes ; procès-verbaux de vérification des caisses des bureaux de Carhaix et Quimper ; arrêts du Parlement de Bretagne (imprimés, 1781). (1781-1783)
- Fraude aux devoirs :
extrait des registres du greffe des États (imprimé, 1718) ; requête du sieur Pasquelle, directeur des fermes de Bretagne à Quimper, et correspondance y relative (1783).
Cote :
2 C 55
Inventaire d'archives :
Personnes :
Ansquer de Kerouartz (employé de la ferme des devoirs et vérificateur pour la Commission intermédiaire des États de Bretagne), Kerouartz, Ansquer de (employé de la ferme des devoirs et vérificateur pour la Commission intermédiaire des États de Bretagne)
Institutions :
Bureau diocésain de Quimper (Commission intermédiaire des États de Bretagne), Bureau diocésain de la Commission intermédiaire des États de Bretagne à Quimper, Ferme des devoirs et droits y joints (Bretagne), Quimper (Bureau diocésain de la Commission intermédiaire des États de Bretagne)