Document d'archives : 2241 W 1-8.

Contenu :

Présentation du contenu
2241 W 1-8 : Arrêtés de délégation de signature et d'organisation.

Cote :

2241 W 1-8

Inventaire d'archives :

Etat des versements de la série W

Informations sur le producteur :

Service producteur:
Conseil départemental du Finistère. Direction des finances, des affaires juridiques et de l'assemblée. Service juridique, de la commande publique et de l'assemblée. Pôle juridique et assemblée

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 8 décembre 2021

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,81

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