Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : bâtiments communaux et bâtiments abritant des...
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ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : bâtiments communaux et bâtiments abritant des services régionaux : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : correspondance, rapports techniques, plans, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, extrait de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, rapports d'expertise, procès-verbal de contravention, notifications (1970-1987) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2008
Cote :
919WP/74
Inventaire d'archives :
Langues :
Français