Document d'archives : C. Contrôle
Contenu :
C 22. Rapports des juges d'application des peines. 1975.
Cote :
19960136/21
Lieux :
Thèmes :
action sociale, administration pénitentiaire, alimentation, amnistie, code pénal, culte, discipline pénitentiaire, départements et collectivités d'outre-mer, détenu, enseignement, guerre 1939-1945, guerre d'Algérie (1954-1962), hygiène, incarcération, juridiction militaire, libération conditionnelle, médecine, peine de mort, procédure pénale, transfèrement, travail, établissement pénitentiaire, étranger, évasion
Type de document :
Fonctions :
application des peines, grâce, inspection, organisation administrative, réglementation