Document d'archives : Perception de Saint-Pierre-d'Oléron. Rôles d'impôts, taxe professionnelle, impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière
Titre :
Perception de Saint-Pierre-d'Oléron. Rôles d'impôts, taxe professionnelle, impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière .
Cote :
1484 W 1-202
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Trésorerie générale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 30 octobre 1997
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,80
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1997
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
fiscalité des personnes, impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle