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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mémoires du procès des fabricants en soie de Tours contre 3 fabricants qui teignaient leurs étoles en contravention avec les

Date : 1787 - 1787

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Titre :

Mémoires du procès des fabricants en soie de Tours contre 3 fabricants qui teignaient leurs étoles en contravention avec les règlements.

Cote :

1J1413

Inventaire d'archives :

1J - Petits fonds privés isolés - supplément (1J 1168-1491 ; 1493-1504)

Informations sur l'acquisition :

Achat

Description physique :

Importance matérielle :

1

Document d'archives : Mémoires du procès des fabricants en soie de Tours contre 3 fabricants qui teignaient leurs étoles en contravention avec les

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