Document d'archives : Sections agriculture, industrie et encadrement
Cote :
3378 W 82
Inventaire d'archives :
3378 W - Conseil de prud'hommes d'Arles. - Activité juridictionnelle. (1957 - 2015)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans