Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
- Contre Jean Mas, propriétaire habitant à Vendes, commune de Bassignac (1781-1812) ;
- Contre les héritiers du sieur de la Raffinie (1782-1813) ;
- Contre Françoise Mirabaud et Pierre Chadefaux, son mari, habitants d'Alberoche, commune de Collandres (an X-1821) ;
- Contre Pierre André Rey, huissier près le tribunal civil de Mauriac (an XI) ;
- Contre Antoine Chauvet, propriétaire et cultivateur à Finiac, commune d'Anglards-de-Salers (an XII) ;
- Contre Pierre Davines, propriétaire à Mauriac (an XII-an XIV) ;
- Contre Pierre Laurent, de Salers (an XIII) ;
- Contre Jacques Baldus et Marie de Douhet, son beau-frère et sa sœur, propriétaires à Fraissy, commune d'Ally (1808) ;
- Contre Marie Montourel, veuve de Mathieu Delpeuch, de Vendogre, commune de Laroquevieille (1809-1810) ;
- Contre Jean Rouchy, bouvier, de la Persouire, commune de Saint-Projet-de-Salers (1814) ;
- Contre Louis Courboulès, propriétaire et laboureur, de Saint-Bonnet-de-Salers (1814) ;
- Contre ses cohéritiers, des successions de Françoise de Mirebeau et Ignace Exupère de Douhet, ses parents (1815) ;
- Contre Joseph Vergnes, marchand de Salers (1816-1817) ;
- Contre Jean Garcellon, de Pailhès, commune de Saint-Bonnet-de-Salers (1816, 1822) ;
- Contre Guillaume et Jean Alsac, cultivateurs à la Bastide, commune d'Anglards-de-Salers (1817) ;
- Contre Antoine Rey, huissier, habitant de Salers (1817-1818) ;
- Contre Georges Dolivier Laprade, greffier de la justice de paix de Salers (1821) ;
- Contre la fabrique de l'église Saint-Mathieu de Salers (1821) ;
- Contre Joseph Bastide, propriétaire à la Boudie, commune de Pleaux (1825) ;
- Contre Louise Espinasse, marchande de Salers (1827) ;
- Contre Elisabeth Chalvignac, propriétaire à Vielmur, commune de Saint-Paul-de-Salers (1828) ;
- Contre Jacques Espinasse, aubergiste à Salers (1828) ;
- Contre Pierre Antoine Laden, propriétaire à Nozières Soubro, commune de Saint-Martin-Valmeroux (1829) ;
- Contre Pierre Joany, vétérinaire, et Louise Espinasse, son épouse, marchande à Salers (1832) ;
- Contre Pierre Belier, de Saint-Thomas, commune de Mauriac (1833) ;
- Contre Antoine Lafarge, de Saint-Bonnet-de-Salers (1840) ;
- Contre Pierre Veiller, fermier au lieu de Choumanou, commune du Vigean (1843) ;
- Contre les membres liquidateurs de la Compagnie d'assurance mutuelle contre l'incendie (1843) ;
- Contre Pierre Riom, habitant de Salers (1843) ;
- Contre Jean Courtilles, propriétaire à Salers (1844).
Cote :
104 J 226
Inventaire d'archives :
Description physique :
Personnes :
Alsac, Guillaume, Alsac, Jean, Baldus, Jacques, Bastide, Joseph, Beffaras, Joseph, Belier, Pierre, Chadefaux, Pierre, Chalvignac, Elisabeth, Chauvet, Antoine, Courboulès, Louis, Courtilles, Jean, Davines, Pierre, Delpeuch, Mathieu, Dolivier Laprade, Georges, Douhet (famille de), Douhet, Ignace Exupère de, Douhet, Jean Henry Maximilien de, Douhet, Marie de, Espinasse, Jacques, Espinasse, Louise, Garcellon, Jean, Joany, Pierre, Lafarge, Antoine, Laurent, Pierre, Mas, Jean, Mirabaud, Françoise, Mirebeau (famille de), Mirebeau, Françoise de, Montourel, Marie, Mouguy, Anne, Raffinie, de la, Rey, Antoine, Rey, Pierre André, Riom, Pierre, Rouchy, Jean, Veiller, Pierre, Vergnes, Joseph
Lieux :
Vendes (Bassignac, Cantal, France), Pailhès (Saint-Bonnet-de-Salers, Cantal, France), Salers (Cantal, France), Boudie, la (Pleaux, Cantal, France), Nozières Soubro (Saint-Martin-Valmeroux, Cantal, France), Persouire, la (Saint-Projet-de-Salers, Cantal, France), Vendogre (Laroquevieille, Cantal, France), Alberoche (Collandres, Cantal, France), Choumanou (Le Vigean, Cantal, France), Bastide, la (Anglards-de-Salers, Cantal, France), Vielmur (Saint-Paul-de-Salers, Cantal, France), Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal, France), Finiac (Anglards-de-Salers, Cantal, France), Mauriac (Cantal, France), Saint-Thomas (Mauriac, Cantal, France), Fraissy (Ally, Cantal, France)
Thèmes :
Assurance, Aubergiste, Charpentier, Eglise, Fabrique, Greffier, Incendie, Marchand, Procès, Succession et héritage