Document d'archives : Cour de justice de Mondragon. Juridiction de Sade
Contenu :
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_B Parlement d'Orange 551
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds identifié. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 1 article
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique de la sous-série B Parlement d'Orange, par L. Duhamel et al. Avignon, vers 1900-1960 (manuscrit)
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse