Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Nicolas Gustave Delafontaine, propriétaire demeurant chez son père au 96 rue Saint-Lazare, et Agathe...

Date : 16 mai 1850

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Titre :

Contrat de mariage entre Nicolas Gustave Delafontaine, propriétaire demeurant chez son père au 96 rue Saint-Lazare, et Agathe Palmyre Girard, sans profession demeurant au 22 (ancien 14bis) rue Neuve-Saint-Nicolas du Temple.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)

Cote :

MC/ET/VII/781

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Delafontaine, Nicolas Gustave, Girard, Agathe Palmyre

Lieux :

Neuve-Saint-Nicolas (rue), Saint-Lazare (rue)

Type de document :

contrat de mariage

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