Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Positions de la CFDT sur les problèmes de fiscalité en France

Date : 1966 - 1982

Voir le contexte de la notice

Contenu :

notes de travail confédérales sur la fiscalité et l'impôt (1966-1977), compte rendu de rencontre CFDT-CGT sur la fiscalité (1970), note d'analyse du BRAEC concernant le rapport Marjolin sur le marché monétaire et les conditions du crédit (octobre 1969), note sur la dévaluation du franc (août 1969), index fiscal, note confédérale sur les non-salariés (novembre 1982).

Cote :

CH/8/842

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secrétariat Économique.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B5

Institutions :

BRAEC (Bureau de Recherches d'Analyses et d'Etudes Coordonnées)

Thèmes :

Fiscalite, Politique Financière, Salaires

Type de document :

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