Document d'archives : NOGENT-le-ROTROU LE TEIL § Transaction entre Florent DENISOT, conseiller et substitut du procureur général en l'élection de...

Titre :

NOGENT-le-ROTROU LE TEIL § Transaction entre Florent DENISOT, conseiller et substitut du procureur général en l'élection de 'Marchauleur', au Perche, demeurant à Nogent le Rotrou, et Pierre POUSSIN, huissier du Roi en la cour des Aides, au sujet d'un procès à Nogent le Rotrou ; Vente par Jean GUILLERY, procureur fiscal des châtellenies de Preaux et du Teil, demeurant au Teil à Jean VERON, prêtre chapelain de Saint-André des Arts, d'une pièce de terre.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012Date de révision :
2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXXII/1603

Personnes :

Denisot, Florent

Type de document :

accord, acte de vente

Archives nationales

Liens