Document d'archives : Du 16 au 23 mars 2001, actes n° 32685 à 33117, table analytique des arrêtés du 1er semestre (fin du mandat, du 1er janvier au 23
Titre :
Du 16 au 23 mars 2001, actes n° 32685 à 33117, table analytique des arrêtés du 1er semestre (fin du mandat, du 1er janvier au 23 mars).
Cote :
721W/354
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Description physique :
Information matérielles :
papier