Document d'archives : Forêt et pastoralisme. - Réglementation et gestion forestière (1821-2005). Amélioration pastorale (1953-1994). Aides pour les...
Titre :
Forêt et pastoralisme. - Réglementation et gestion forestière (1821-2005). Amélioration pastorale (1953-1994). Aides pour les travaux de boisement, d’équipement et de conservation (1951-2008). Défense des forêts contre les incendies (1892-1979). Documentation (1912).
Contenu :
Le versement est composé de dossiers concernant la mise en œuvre de la politique forestière et pastorale, à savoir :
- l'ensemble des archives relatives à la règlementation et à la gestion forestière : registre des opérations travaux effectués sur le terrain (transmit par la 18ème conservation des Eaux-et-forêts), dossiers de subventions aux communes pour l'acquisition de forêts, dossiers relatifs à l'organisation et à la gestion du régime forestier (règles spéciales de protection des forêts appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics et d'utilité publique), états et rapports de situation sur les terrains communaux incultes, registre de déclaration et des dossiers d'autorisations de défrichement des bois privés et communaux, dossiers de suivi des agréments des experts forestiers, dossiers relatifs au suivi des relations avec les associations syndicales autorisées et les groupements forestiers.
- dans le domaine de l'amélioration pastorale : des registres de suivi des travaux et des subventions attribuées ainsi que les dossiers de subventions classés par programmes.
- des aides aux travaux de boisement, d'équipement et de conservation, telles que : des dossiers de subvention et de prime de l'Etat et européenne pour le boisement et le reboisement, la voirie forestière et les investissements forestiers ; des dossiers de prêt pour les travaux de boisement et reboisement et de voirie forestière ; des aides exceptionnelles pour des opérations particulières (notamment pour le programme eucalyptus) ; des aides (primes, subventions et prêt) relatives à la filière bois, notamment pour scieries, le bûcheronnage, l'industrie bois et la cellulose.
- pour la défense des forêts contre les incendies : des dossiers de mise en place et de suivi du plan départemental de défense contre les incendies et des dossiers de l'ensemble des actions mise en place dans ce cadre.
A noter, en fin de versement, la présence d'une publication nommée : « statistiques et atlas » des forêts de France datant de 1912
Cote :
6799 W 1 - 87
Inventaire d'archives :
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Garonne (série W)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
fournisseur: Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Garonne \ Service environnement, eau et forêt
La direction départementale de l'agriculture a été créée par le décret du 26 mars 1965 à l’occasion de la réorganisation des services de l’Etat dans le département. Elle est issue de la fusion des services du génie rural et de l’hydraulique agricole, de la direction des services agricoles et d’une partie des services des eaux et forêts. Son nom est modifié en 1984 par le décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 en direction départementale de l’agriculture et de la forêt. Elle acquiert de nouvelles compétences notamment dans le domaine de la forêt et de l’eau.
Le décret du 27 novembre 2008 fusionne, à compter du 1er janvier 2009, la direction départementale de l’équipement avec la direction départementale de l’agriculture et de la forêt pour former la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture. A compter du 1er janvier 2010, celle-ci prend le nom de direction départementale des territoires (décret du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles).
Le Service environnement, eau et forêt (SEEF) est chargé des missions de préservation et l'amélioration de la qualité écologique des milieux aquatiques, la gestion de la biodiversité et des milieux naturels, la réduction des risques d'incendie et la restauration des terrains en montagne, la police de l'eau et de l'environnement (protection des sites et des paysages, contrôle du respect de la règlementation en matière de publicité, déchets, bruit, etc.), animation du développement économique de la filière Forêt Bois.
Missions de l'Unité forêt, chasse et milieux naturels :
- mise en œuvre de la politique forestière, à savoir : animation de la filière forêt-bois et de la programmation des actions ; suivi des plans de développement des massifs et des acquisitions de forêts ; classement en forêt de protection ; contrôle et application du droit forestier (gestion et autorisation de coupes en et hors espaces boisés classés) ; défrichements ; dispositifs fiscaux relatifs à la forêt ; aides aux investissements forestiers (replantation, boisement), aux travaux forestiers et à la filière bois ; santé des forêts ; prévention des risques et protection de la forêt contrôle des statuts et appui à la constitution des associations syndicales de gestion forestière.
- gestion de la politique pastorale, à savoir : mise en œuvre du plan de soutien à l'économie de montagne ; instruction des aides en faveur du pastoralisme ; aide au montage des dossiers et maitrise d'œuvre des travaux ; suivi et contrôle des Associations foncières pastorales
Informations sur l'acquisition :
Versement
26 novembre 2009Historique de conservation :
Le présent versement a été réalisé par le Service environnement, eau et forêt de la Direction départementale de l'agriculture et de l'équipement (DDEA) de la haute-Garonne.
Description :
Critères de sélection :
Il s'agit du premier versement de la DDAF dans ce domaine. Le fonds a été traité conformément aux prescriptions de la circulaire DGA/MCP/C97-1001 et AD 97-3 du 13 février 1997. Cependant, en raison de la faible quantité de dossiers d'aides, ceux-ci ont été conservés en intégralité.
Classé définitivemen
Conditions d'accès :
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Consultable selon la législation en vigueu
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur
Description physique :
9,9 m.l.
Ressources complémentaires :
FRAD031_6799W
Thèmes :
aménagement forestier, financement, forêt, incendie, pâturage, reboisement, travaux