Document d'archives : 1807-1808
Cote :
4 U 1/118
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Affaire civile, Divorce, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Succession
4 U 1/118
Affaire civile, Divorce, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Succession