Document d'archives : Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés (EUROCHIMIC), convention sur le contrôle de sécurité du...
Titre :
Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés (EUROCHIMIC), convention sur le contrôle de sécurité du 20 décembre 1957 et décret n° 60-762 du 6 juillet 1960 portant publication de la convention : travaux préparatoires (1957-1960) ; régime fiscal de la société (1960-1965).
Cote :
B-0067957/2