Document d'archives : Procès-verbaux du conseil d'administration, de la commission des marchés, de la commission de contrôle, des délégués du...
Titre :
Procès-verbaux du conseil d'administration, de la commission des marchés, de la commission de contrôle, des délégués du personnel, du comité d'entreprise, de la commission hygiène sécurité, bilan et rapport financier (1998), dossiers échantillonnés des contrôles comptables d'assiette et des procédures commerciales (2005).
Cote :
2834 W 1-3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 4 novembre 2011
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage des dossiers individuels de procédure selon les normes en vigueur.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de documents
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du fonds est librement communicable, à l'exception des dossiers de contrôle et de contentieux qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers d'infraction fiscale en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées ou au secret industriel et commercial et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Délai
50 ans
Première année communicable
2056
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,25
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Thèmes :
comptabilité d'entreprise, contentieux fiscal, entreprise, prestation familiale, sécurité sociale, établissement public