Document d'archives : Procédure et organisation des négociations [doc CONF-E 1/79 du 28/09/1979], Base commune de négociation "conception d'ensemble"...
Titre :
Procédure et organisation des négociations [doc CONF-E 1/79 du 28/09/1979], Base commune de négociation "conception d'ensemble" (accord au Conseil du 18/09/1979), "constat d'accord" [accord au Conseil du 18/09/1979] : Compte rendu de session du Conseil, télégramme diplomatique, message d'instruction, note, correspondance. N° SGCI : 03.08138
Institutions :
Thèmes :
action sociale, agriculture, budget, douane, monnaie, politique économique, pêche, transport, énergie