Document d'archives : Terrain communal.
Contenu :
Terrains indivis entre les communes de Montaud, St Bauzile, de Montmel, St Drézery : réclamation du marquis de Montlaur (1816). - Défrichements des côtes de Montpennat par les habitants de St Drézery et procès entre M. de Montlaur et la commune de St Drézery, intervention de la commune de Montaud (1817-1845). - Usurpations de terrains communaux défrichés (1832-1850). -Taxe sur les bêtes à laine (1844-1850). - Concessions de terrains communaux défrichés (1851-1866). - Projets d'aliénation de terrains communaux en particulier aus habitants du quartier des Aspres (1926-1929, plan). - Vente d'une parcelle communale n° 157 section F aux hoirs Barrandon (1936). - Terrains défrichés : états (1807-1809), rôles d ela contribution foncière due par les propriétaires de troupeaux (1825-1827).
Cote :
2 O 164/9