Document d'archives : Dossiers d'affaires
Contenu :
La pratique du commissariat de Poitiers consistait à ouvrir un dossier individuel pour toute personne ayant à faire à ses services, que cette personne fasse l'objet d'une inculpation ou qu'elle soit victime. Les dossiers étaient ensuite alimentés au fur et à mesure que cette personne avaient à faire à la police.
Cette pratique a eu cours jusqu'au début du XXIe siècle.
La tenue parallèle de dossiers informatisés liée aux applications nationales du ministère de l'intérieur a conduit à considérer les dossiers individuels comme des dossiers d'affaires à partir des années 1990.
La durée de conservation des dossiers d'affaires fixée par la réglementation est de 10 ans à compter de la clôture du dossier, celle des dossiers individuels est de 40 ans à compter de leur clôture.
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Le choix a été fait de conserver l'intégralité des dossiers ouverts avant 1947. Pour les dossiers ouverts par la suite, c'est un échantillon thématique croisé avec un échantillonnage quantitatif qui a été privilégié. L'intégralité des dossiers ouverts pour des motifs de décès, quelque soit la nature du décès, de tentatives d'homicides, d'affaires à caractère sexuel (appelées par les service de police "moeurs") sont conservés. Les correspondants archives ont également fait le choix, avec accord des Archives départementales, de verser les dossiers dits emblématiques. Les dossiers reflétant l'activité courante des services de police de Poitiers ont fait l'objet d'un échantillonnage systématique à hauteur d'un dossier sur dix.
Institutions :
France. Commissariat de police (Poitiers, Vienne), Vienne. Direction départementale de la sécurité publique
Thèmes :
criminalité, délinquance, maintien de l'ordre, police, police judiciaire