Règlement pour la convocation des assemblées générales ; établissement des Minimes à Méchineix ; protestation des maire et échevins à ce sujet ; règlement sur l'exercice du droit de nomination des chanoines, appartenant aux habitants ; contestation entre les drapiers et les lissiers au sujet du droit d'auner leurs étoffes ; confirmation des statuts de la communauté des maîtres-tailleurs ; inventaire des ornements d'église appartenant aux confréries supprimées en 1777 ; état des capitaux, rentes ou intérêts dus par les communautés d'arts et métiers. Correspondance entre MM. Geoffroy et Arragebois, subdélégués, et MM. Le Peletier de Beaupré et Rouillé d'Orfeuil, intendants.