Document d'archives : 1789
Cote :
566 E DEPOT 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Mauvais état constaté en
2022
Original non communicable depuis
2022
Commentaire sur la communicabilité
en cours de restauration
Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique