Document d'archives : RD 136 - Déviation Polignac Chadrac - Parcellaire 10/12/1999, + Occupation Temporaire + contentieux1999
Cote :
1774 W 85
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 1er bureau (sous-série 1774 W)
1774 W 85
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 1er bureau (sous-série 1774 W)