Document d'archives : Traité de protectorat et de suzeraineté conclu entre Maurice Massenet, commandant du cercle du Rio Pongo, et William Fernandez,...
Titre :
Traité de protectorat et de suzeraineté conclu entre Maurice Massenet, commandant du cercle du Rio Pongo, et William Fernandez, roi du Bramaya, reprenant un traité du 14 juin 1883
Contenu :
Cession d'un terrain à la France. Commerce. Achat et location de terrains. Règlement des contestations. Différends avec les peuples voisins. Versement d'une pension. Droits d'ancrage et de douane.Une copie du traité provisoire du 14 juin 1883 conclu par Charles Bour, commandant du cercle de Rio Pongo, rectifiée le 3 septembre 1884.Ratification par décret du 12 décembre 1884.
Cote :
40 COL 204
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
La copie du 14 juin 1883 était cotée n° 945.
Description physique :
2 copies ; exemplaires imprimés