Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1785 - 1787
Contenu :
Informations complémentaires :
Rentes de diverses natures, en vertu de divers édits.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXV/775
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Gilles LE COINTRE, 14 mars 1780 - 15 mars 1808 (étude LXXXV)