Document d'archives : Du 21 février au 14 mai 1996, actes n° 1455 à 1948.
Cote :
721W/226
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996
Description physique :
Information matérielles :
papier