Document d'archives : Dossier intitulé « Confiscation des profits illicites » : correspondance (1944-1949), « Significations à tiers détenteurs »...
Titre :
Dossier intitulé « Confiscation des profits illicites » : correspondance (1944-1949), « Significations à tiers détenteurs » [1945], imprimés vierges (s. d.).
Cote :
1 J 792 Suppl/122