Document d'archives : Commission par le collège de Presles de l'exercice de la haute, moyenne et basse justice en 180 arpents de bois sis à...

Titre :

Commission par le collège de Presles de l'exercice de la haute, moyenne et basse justice en 180 arpents de bois sis à Azy-sur-Marne (02) à Nicolas Dufour et Rémy Moyat, praticiens à Chézy-sur-Marne durant un an.

Contenu :

Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/182

Archives nationales

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