Document d'archives : Voirie : requêtes adressées aux officiers municipaux de Luxeuil pour obtenir permis de construire ou permission de faire des...
Titre :
Voirie : requêtes adressées aux officiers municipaux de Luxeuil pour obtenir permis de construire ou permission de faire des travaux sur la voie publique, avec quelques plans.
Cote :
311 Edepot 107
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable