Document d'archives : CONSEIL SUPERIEUR DE L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE 1
Contenu :
1. Pour la commission permanente et les commissions des mesures particulières, orientation - emploi - formation et la sous-commission emploi, voir aussi, et pour la même période, le versement 930527, articles 3 et 4.
Cote :
19990283/5-19990283/6