Document d'archives : Entérinement des décisions souveraines : édits-bulles (1562-1730) et enregistrement des édits (1725-1793) ; lettres patentes...
Titre :
Entérinement des décisions souveraines : édits-bulles (1562-1730) et enregistrement des édits (1725-1793) ; lettres patentes (1730-1792) ; billets royaux (1670-1792) ; règlements, édits, patentes et manifestes (1541-1793).
Contenu :
2°) Entérinement des décisions souveraines
L'entérinement des décisions souveraines par le Sénat de Savoie est à l'origine des trois importantes suites de registres : ceux des Edits-Bulles (1562-1730), des Lettres patentes (1730-1792) et des Billets royaux (1670-1792).
Les registres des Edits-Bulles forment la suite de ceux provenant du Parlement de Chambéry et ceux des Lettres patentes continuent à partir de 1730 les Edits-Bulles, qui comprennent aussi des patentes.
Les décisions du souverain peuvent aller de la simple autorisation de port d'armes pour un particulier, à la confirmation de privilèges des villes ou de communautés rurales. Il s'y trouve aussi des provisions d'offices, des nominations à des bénéfices ecclésiastiques, des transactions, ordonnances municipales, etc…
Il existe un index alphabétique des noms de personnes, de lieux et de matières renvoyant aux folios de deux répertoires des Edtis-Bulles de 1541 à 1646 et de 1646 à 1730 ( IR 210. Index ).
D'autres liasses ou registres d'édits et d'ordonnances, patentes et manifestes ont été conservés.
Cote :
2B 200-348
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Sénat de Savoie
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Sénat de Savoie.
Versement
Description :
Mise en forme :
Répertoire
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
148 articles
Ressources complémentaires :
Avertissement concernant les instruments de recherche des édits bulles
Le fonds des cours et juridictions d’Ancien régime (série B) a été totalement réorganisé et recoté.
En fin de volume, les lecteurs trouveront une table de concordance entre les anciennes cotes de la série B et les cotes des nouvelles sous-séries (1B ou 2B)
En fin de volume, les lecteurs trouveront une table de concordance entre les anciennes cotes de la série B et les cotes des nouvelles sous-séries (1B ou 2B)
L'instrument de recherche 201 (IR 201) analyse en détail les registres des édits bulles du Parlement de Chambéry.
Les IR 203 à 209 analysent en détail les registres des édits bulles du Sénat de Savoie jusqu'en 1730 (2B 202 à 248).
En fait ces instruments de recherche sont une transcription dactylographiée de deux répertoires réalisés à la fin du XVIIIe siècle (2B 200 et 201).
D'où l'orthographe parfois approximative : procez criminel, parlement de Savoye, conseil du Roy, Chamony en Faucigny, édicts et patantes…
En fait ces instruments de recherche sont une transcription dactylographiée de deux répertoires réalisés à la fin du XVIIIe siècle (2B 200 et 201).
D'où l'orthographe parfois approximative : procez criminel, parlement de Savoye, conseil du Roy, Chamony en Faucigny, édicts et patantes…
Ces deux répertoires sont foliotés en continu de 1 à 764 ; leur transcription dans les IR 201 et 203 à 209 ont conservés cette pagination :
• l’IR 201 comprend la transcription des folios 1 à 48 ;
• l’IR 203 comprend la transcription des folios 50 à 132 et des folios mentionnés bas 1 à 14 ;
• l’IR 204 comprend la transcription des folios 133 à 260 ;
• l’IR 205 comprend la transcription des folios 261 à 359 ;
• l’IR 206 comprend la transcription des folios 360 à 458 ;
• l’IR 207 comprend la transcription des folios 459 à 570 ;
• l’IR 208 comprend la transcription des folios 571 à 642 ;
• l’IR 209 comprend la transcription des folios 643 à 764.
• l’IR 201 comprend la transcription des folios 1 à 48 ;
• l’IR 203 comprend la transcription des folios 50 à 132 et des folios mentionnés bas 1 à 14 ;
• l’IR 204 comprend la transcription des folios 133 à 260 ;
• l’IR 205 comprend la transcription des folios 261 à 359 ;
• l’IR 206 comprend la transcription des folios 360 à 458 ;
• l’IR 207 comprend la transcription des folios 459 à 570 ;
• l’IR 208 comprend la transcription des folios 571 à 642 ;
• l’IR 209 comprend la transcription des folios 643 à 764.
L'IR 210 est un index des noms de lieux, de personnes et de matières cités dans les IR 201 (Parlement) et 203 à 209 (Sénat).
• Les numéros de l'index renvoient aux folios des deux répertoires du XVIIIe (2B 200 et 201) et donc à leur transcriptions dans les IR 201, et 203 à 209 (voir détail ci-dessus). Dans ces IR, le numéro de folio se trouve en haut à droite ; chaque analyse renvoie à un autre numéro de folio dans le registre analysé.
• Les numéros précédés de la mention "bas" renvoient aux folios 1 à 14 transcrits dans l'IR 203.
• Les numéros précédés de la mention "a" renvoient aux folios du répertoire du registre 2B 206 (ancien B 1428). Ce répertoire, indexé dans l'IR 210, n'a pas été transcrit.
• Les numéros précédés de la mention "b" renvoient aux folios du répertoire du registre 2B 217 (ancien B 1439). Ce répertoire, indexé dans l'IR 210, n'a pas été transcrit.
• Les numéros de l'index renvoient aux folios des deux répertoires du XVIIIe (2B 200 et 201) et donc à leur transcriptions dans les IR 201, et 203 à 209 (voir détail ci-dessus). Dans ces IR, le numéro de folio se trouve en haut à droite ; chaque analyse renvoie à un autre numéro de folio dans le registre analysé.
• Les numéros précédés de la mention "bas" renvoient aux folios 1 à 14 transcrits dans l'IR 203.
• Les numéros précédés de la mention "a" renvoient aux folios du répertoire du registre 2B 206 (ancien B 1428). Ce répertoire, indexé dans l'IR 210, n'a pas été transcrit.
• Les numéros précédés de la mention "b" renvoient aux folios du répertoire du registre 2B 217 (ancien B 1439). Ce répertoire, indexé dans l'IR 210, n'a pas été transcrit.
Cependant, il convient d’attirer l’attention des lecteurs sur le fait que ces instruments de recherche, réalisés par Gabriel Pérouse dans les années 1920, n’analysent pas l’intégralité des registres des Edits Bulles.
Aussi, il faudra se reporter à l'IR 202 (fonds des archives propres du Sénat de Savoie) dont le chapitre 2 (entérinement des décisions souveraines) répertorie sommairement tous les registres des édits bulles et patentes du Sénat (2B 202 à 346).
Aussi, il faudra se reporter à l'IR 202 (fonds des archives propres du Sénat de Savoie) dont le chapitre 2 (entérinement des décisions souveraines) répertorie sommairement tous les registres des édits bulles et patentes du Sénat (2B 202 à 346).
L'IR 202, pour chaque registre des édits bulles du Sénat, indique :
• si le registre a été transcrit dans les IR 203 à 209. Au quel cas il faudra s'y reporter, ou rechercher dans l'index (IR 210) ;
• si le registre contient un répertoire. Dans ce cas, le répertoire n'a pas été transcrit, il faudra donc
commencer par consulter le répertoire pour connaître le contenu du registre ;
• si le registre ne contient aucun répertoire. Dans ce dernier cas, il faudra lire le registre in extenso
pour en connaître le contenu.
• si le registre a été transcrit dans les IR 203 à 209. Au quel cas il faudra s'y reporter, ou rechercher dans l'index (IR 210) ;
• si le registre contient un répertoire. Dans ce cas, le répertoire n'a pas été transcrit, il faudra donc
commencer par consulter le répertoire pour connaître le contenu du registre ;
• si le registre ne contient aucun répertoire. Dans ce dernier cas, il faudra lire le registre in extenso
pour en connaître le contenu.