Édit de novembre 1733, tontines sur les aides, gabelles et grosses fermes, avec baptistaires. Groupe spécial de constitutions de rentes, emprunts d'Etat.

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.