Document d'archives : Police.

Contenu :

Bois, demande d'autorisation de faire paître le bétail (an XIII-1857). Forêts de résineux, droit de pâture pour les bestiaux (1833-1862). Parcours des moutons et des chèvres, règlement sur le cantonnement (1847-1853). Délit de pâturage, instance entre les habitants des hameaux de la Palud et de Miribel et l'administration forestière : à signaler 1 plan (1857). Délits de pâturage et forestiers, remises d'amendes (1849-1864). Nouveau cimetière, règlement : à signaler 1 plan (1898).

Cote :

2 O 1899

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives, plan

Archives départementales de l'Ain

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