Document d'archives : Octobre.
Contenu :
Décision modificative n°2 et sténotypies n°1-4.
Cote :
1162 W 115
Inventaire d'archives :
Conseil départemental, Assemblée et commission permanente (1939-2012)
Conditions d'accès :
Communicable
1162 W 115
Conseil départemental, Assemblée et commission permanente (1939-2012)