Document d'archives : Registre journal de recette des revenus provenant des biens séquestrés sur les ascendants d'émigrés
Contenu :
A partir du 1er messidor an VII, ces recettes ont été portées sur les registres 1Q705, 706, 707.
Cote :
1Q708
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux