Lettres ou délibérations des conseils municipaux demandant le remembrement, études préalables, arrêtés préfectoraux, registres des délibérations des commissions communales d'aménagement foncier (CCAF), registres de réclamations, dossiers de la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF), plans, programmes de travaux connexes, études d'impact, renseignements statistiques, contentieux.