Congrégations françaises autorisées, transfert des maisons mères à Rome : correspondance, statuts, notes, articles de presse, tableau récapitulatif, arrêté, fiches (1951-1971).

Conditions fiscales des congrégations religieuses, application de l'article 1378 quater du code général des impôts sur les actes de trasnsfert d'actifs : extraits du , fiches, correspondance, articles de presse, instruction, notes, extraits de la matrice cadastrale, arrêtés(1969-1979).JO