Document d'archives : Louis Bénigne François Bertier (1737-1789) : biographies, lettres de chancellerie, enfants, décès et succession.
Contenu :
Recueil 41. Notices biographiques. 1839-1872.
- [F0.1]. Imprimés et manuscrits. 12 pièces papier.
Recueil 42. Lettres de chancellerie. 1754-1777.
- [F3.1]. Lettres de validation d’inscriptions pour âge moindre de 17 ans lors de la première (octobre 1752) et de dispense de continuation à Paris avec permission de continuer ses études à Dijon (original) ; arrêt d’enregistrement de ces lettres au Parlement du 29 mars 1754. 2 pièces parchemin. 20-29 mars 1754.
- [F3.2]. Certification des inscriptions prises à la faculté de droit de Paris d’octobre 1752 à janvier 1754, délivrée par M. d’Ormesson de Noyseau, premier avocat général au parlement (original), 4 extraits des registres de ladite faculté. 5 pièces papier. 5 avril 1754.
- [F3.3]. Lettres de bachelier en droit données par J.-Cl.-H. de Bretagne, doyen du chapitre de Dijon et chancelier de l’université de ladite ville (original) 1 pièce parchemin. 8 mai 1754.
- [F3.4]. Lettres de licencié en droit données par J.-Cl.-H. de Bretagne, doyen du chapitre de Dijon et chancelier de l’université de ladite ville (original). 1 pièce parchemin. 13 mai 1754.
- [F3.5]. Lettre de M. de Choiseul à M. de Bertier père l’informant que, sur son désir, le roi a donné à la commission des oblats à Louis-Bénigne-François la place qu’y avait M. de Morfontaine (original). 1 pièce papier. 22 juillet 1764.
- [F3.6]. Arrêt du Conseil nommant Louis-Bénigne-François commissaire au conseil de chancellerie et librairie, en la place de M. de Pomereu (original). 1 pièce parchemin. 27 juillet 1764.
- [F3.7]. Arrêt du Conseil nommant Louis-Bénigne-François commissaire au bureau établi pour la législation des colonies, en remplacement de M. Pinault de Tenelles (original). 1 pièce parchemin. 4 août 1764.
- [F3.8]. Arrêt du Conseil nommant Louis-Bénigne-François commissaire au bureau établi pour la direction des affaires de la fourniture des vivres, étapes, fourrages, lits d’hôpitaux et de garnison, en remplacement de M. Pinault de Tenelles (original). 1 pièce papier. 20 août 1764.
- [F3.9]. Arrêt du Conseil le nommant commissaire au bureau établi pour la liquidation des dettes des communautés d’arts et métiers de Paris, examen et révision de leurs comptes depuis 1689, en remplacement de M. de Bacquencourt (original). 1 pièce parchemin. 9 octobre 1766.
- [F3.10]. Lettre de M. de Maupeou à M. Daguesseau l’informant qu’il a nommé Louis-Bénigne-François commissaire au bureau des réunions, en remplacement de M. de Monthion (original). 1 pièce papier. 17 novembre 1767.
- [F3.11]. Arrêt du Conseil nommant Louis-Bénigne-François commissaire au bureau établi pour juger les contestations dans lesquelles est partie la compagnie des Indes et l’examen et jugement des titres sur les droits maritimes, en place de M. d’Agay (original). 1 pièce parchemin. 11 décembre 1767.
- [F3.12]. Arrêt du Conseil nommant Louis-Bénigne-François à la commission des Économats et régie des biens des religionnaires fugitifs. 1 pièce parchemin. 11 décembre 1767.
- [F3.13]. Commission d’adjoint à M. de Sauvigny à l’intendance de Paris. 1 pièce parchemin. 24 août 1768.
- [F3.14]. Lettres de conseiller honoraire au Grand Conseil. 1 pièce parchemin. 14 décembre 1768.
- [F3.15]. Arrêt du Conseil nommant Louis-Bénigne-François adjoint à M. de Sauvigny au bureau du Commerce. 1 pièce papier. 19 décembre 1768.
- [F3.16]. Arrêt du Conseil nommant Louis-Bénigne-François au bureau des Postes et messageries, en augmentation et sans appointements ; arrêt du Conseil le nommant titulaire audit bureau. 2 pièces parchemin. 29 février 1768-2 juillet 1769.
- [E3.30bis]. Louis Jean Bertier : provisions de conseiller au conseil des Dépêches avec 12 000 lt. de pension. 1 pièce parchemin. (classé par erreur du comte Charles de Bertier à Louis Bénigne François). 15 décembre 1774.
- [F3.17]. Arrêt du Conseil le nommant au bureau pour le jugement des affaires concernant les négociations des actions de la compagnie des Indes. 1 pièce parchemin, 1 pièce papier. 11 décembre 1775.
- [F3.18]. Commission d’intendant de Paris. 1 pièce parchemin. 1er septembre 1776.
- [F3.19]. Minute d’une lettre de Louis-Bénigne-François au contrôleur général marquant, pour la charge qu’il sollicite chez la reine, la qualité de sa maison et de ses services (autographe). 1 pièce papier. 17 mai 1775.
- [F3.20]. Surintendance de la maison de la reine : correspondance avec M. de Giac, son prédécesseur, sur le règlement du prix de cette charge. 17 pièces papier. 1774-1775.
- [F3.21]. Surintendance de la maison de la reine : lettre de M. Augeard, secrétaire des commandements de la reine, à Louis-Bénigne-François l’informant qu’il a été compris dans l’État de la maison de la reine. 1 pièce papier. 11 novembre 1777.
Recueil 43. Enfants de Louis Bénigne François Bertier et Marie Josèphe Foulon. 1747-1787.
- [F1.2]. Contrat de son mariage avec Marie-Josèphe Foulon, supplément de dot. 1 pièce parchemin, 1 pièce papier. 21 janvier 1764-3 avril 1765.
- [F1.1bis]. Acte de notoriété rectifiant ses noms (Louis François Bertier) en son contrat de mariage et portant copie de son extrait baptistaire (2 expéditions). 2 pièces papier. 20 novembre 1764.
- [F1.3-4]. Extrait baptistaire d’Anne-Louise, extrait baptistaire de Bernarde-Françoise. 30 juin 1765-6 mai 1767. [Chemises vides].
- [F1.5]. Extrait baptistaire de Antoine-Joseph Louis. 1 pièce papier. 21 octobre 1768.
- [F1.6]. Extrait baptistaire d’Anne-Pierre. 1 pièce papier. 14 août 1770.
- [F1.7]. Extrait baptistaire d’Antoinette-Bernarde. 8 juillet 1772. [Chemise vide].
- [F1.8]. Extrait baptistaire d’Angélique Élisabeth Louise, extrait mortuaire de la même enfant. 2 pièces papier. 1er octobre 1774-6 mai 1787.
- [F1.9]. Extrait baptistaire de Bénigne Louis. 1 pièce papier. 4 mars 1777.
- [F1.10]. Extrait baptistaire d’Anne Isabelle, extrait mortuaire de la dite enfant. 2 pièces papier. 10 octobre 1780-29 juin 1781.
- [F1.11]. Extrait baptistaire d’Anne Ferdinand Louis (2 ex.). 2 pièces papier. 13 mai 1782.
- [F1.11bis]. Extrait baptistaire de Blanche-Louise Antoinette. 30 juillet 1784. [Chemise vide].
- [F1.2bis]. Extrait baptistaire de Marie-Josèphe Foulon (à Namur). 1 pièce papier. 9 novembre 1747.
- [F1.2ter]. Publication de bans et permission du curé de Saint-Louis de Versailles en faveur de Marie-Josèphe Foulon pour recevoir la bénédiction nuptiale à Saint-Eustache, 23 janvier 1764 ; extrait du registre des mariages de Saint-Eustache du mariage Bertier-Foulon, 24 janvier 1764. 2 pièces papier. Janvier 1764.
Recueil 44. Décès et succession. 1775-1939.
- [F3.0]. En-têtes de papiers d’administration vierge au nom de Louis-Bénigne-François Bertier. 5 pièces papier. S.d.
- [E1.12]. Succession de Mme de Sauvigny : acte de liquidation passé entre M. de Sauvigny et son fils. 1 pièce papier. 14 décembre 1775.
- [E1.13]. Succession de M. de Sauvigny : acte de notoriété précisant que son fils Louis Bénigne François est son seul héritier. 1 pièce papier. 12 octobre 1788.
- [F1.12]. Dispositions dernières (?) de Marie-Josèphe Foulon. 1 pièce papier. [1784- ?].
- [F1.13]. Extrait mortuaire de Mme de Bertier, née Foulon (9 ex.). 9 pièces papier. 13 janvier 1786.
- [F1.14]. Procès-verbal d’autopsie de Mme de Bertier. 1 pièce papier. 13 janvier 1786.
- [F1.15]. Inventaire après décès de Mme de Bertier. 1 pièce papier. 23 janvier 1786.
- [G]. Renonciation d’Anne Louise Bertier, comtesse de La Bourdonnaye-Blossac, à la succession de son père. 1 pièce papier. 15 mars 1790.
- [F1.16]. Projet de testament autographe, avec projet préparé par le sieur d’Outremont et lettre du même (26 juin 1784), état de fortune et plusieurs notes dont 4 autographes ; lettre autographe sans doute afférente audit projet. 11 pièces papier. Juin 1784.
- [F1.17]. Procès-verbal de la remise de la personne Bertier de Sauvigny par la municipalité de Compiègne à la députation de Paris (copie dactylographiée, 3 exemplaires) ; décision d’inhumation de Louis Benigne François (2 ex., 1803-1804 et 1810) ; extrait mortuaire (2 ex., v. 1793). 4 pièces papier. 21-23 juillet 1789.
- [F1.18]. Note informe constatant son inhumation et celle de M. Foulon au cimetière Sainte-Catherine au faubourg Saint-Marcel. 1 pièce papier. 23 juillet 1789.
- [F1.19]. Invitation à la commémoration du centenaire de la mort de MM. Foulon et de Bertier, à Saint-Nicolas-des-Champs ; invitation à la commémoration du cent-cinquantenaire. 2 pièces papier. 22 juillet 1889-1939.
- [G]. Radiation de Louis Bénigne François Bertier de la liste des émigrés. 1 pièce papier. 7 nivôse an VII.
Cote :
80AP/80